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Droit de manifester/UE

Condamner des agriculteurs qui ont bloqué des autoroutes « n'est pas disproportionné »

Publié le vendredi 16 octobre 2015 - 14h18

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Dans un arrêt du 15 octobre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a confirmé la condamnation pour émeute de cinq agriculteurs lituaniens à une peine privative de liberté de soixante jours avec sursis. En l'occurrence, les prévenus avaient bloqué, en 2003, trois autoroutes du pays, dans le cadre d'une journée de contestation de la chute des prix agricoles.

 

« Ainsi qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour, lorsque des manifestants perturbent intentionnellement la vie quotidienne et les activités licites d'autrui, les perturbations causées, lorsque leur ampleur dépasse celle qu'implique l'exercice normal de la liberté de réunion pacifique, peuvent être considérées comme des actes répréhensibles », fait valoir la CEDH.

 

L'ordre public prime

 

Celle-ci ajoute que « même si les requérants ne sont pas livrés à des actes de violence et n'ont pas incité d'autres personnes à commettre de tels actes, le blocage quasi-total de trois autoroutes importantes au mépris flagrant des ordres de la police et des intérêts et droits des usagers de la route, s'analyse en un comportement qui, tout en étant moins grave que le recours à la violence physique, peut être qualifié de répréhensible ».

 

Au final, la CEDH juge que « l'Etat [lituanien] était clairement fondé à considérer que les intérêts de la protection de l'ordre public primaient celui des requérants à ériger des barrages routiers à seule fin de permettre aux agriculteurs de sortir de l'impasse dans leurs négociations avec le gouvernement. »

 

A télécharger : la synthèse de l'arrêt de la CEDH


Les commentaires de nos abonnés (3)
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L'ordre public prime, comment se révolter ?

samedi 17 octobre 2015 - 13h08

Comme pour le cholestérol il y a le bon et le mauvais, pour la circulation c'est la même chose, certains ont droit d'obstruer, d'autres pas. Pour des faits qui se sont produits ily a douze ans, croyez vous normal que cette décision sorte maintenant. Il est curieux que douze ans après ces faits, l'union Européenne prenne la décision d'interdire ce qui gène la circulation des populations en cas de manifestation, alors qu'il y a des faits plus graves qui se sont produit durant certaines révoltes justifiées, il y a peu de temps encore. Ce qui est grave c'est qu'elle s'attaque à la liberté du citoyen de défendre ses intérêts. Que la violence qui entraine la mort, l'handicap, des dégâts importants soient sanctionnée dans l'avenir d'accord. Mais sanctionner tous moyens de pression sur les dirigeants est inadmissible. Pas la peine de ce demander si ces gens ont peur que cela ne recommence à la vue de ce qu'ils sont entrain de commettre contre nos intérêts. Toutes ces normes sur les surfaces des cages, le bien être animal, sur la manière de mourir sans souffrir, ce sont pour eux qu'ils les ont créées, pas pour les animaux dans le cas ou cela viendrait à tourner mal pour leurs personnes. Car je doute que ces gens aient un cœur pour faire le bien, il doit se trouver à la place de leur porte feuille...
commentaires agriculteurs

Nicolas
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Titre

vendredi 16 octobre 2015 - 19h44

Et les Roms à Roye cette année? On ne leurt dit rien? Eux aussi on bloqué l'autoroute et commis des dégradations!!!

conclusion

vendredi 16 octobre 2015 - 16h41

lors des greves sncf, ratp ou autres, empecher la libre circulation est aussi une entrave à la liberte et doit être condamnée et sanctionée. qu'on se le dise, à la sncf, ratp, air france, et greves des fonctionnaires. je ne parle pas des blocages par les taxis, poids lourds entrave à la liberte des riverains lors des manifs (le 1/5, par exemple, ) le 14 juillet et les visites des chefs d'etat. les tribunaux vont etre engorgés !!
commentaires agriculteurs

michelh77
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