L'Administration met enfin à la disposition des agriculteurs six formulaires de demande de dotation et cinq formulaires de demande de subrogation pour les DPB 2015. Les notices explicatives sont associées à chaque formulaire. Ces documents seront bientôt mis en ligne sur Telepac. Il manque encore les formulaires de transfert des DPB.
Liste des formulaires disponibles :
• Demande de dotation jeune agriculteur
• Demande de dotation nouvel installé en individuel
• Demande de dotation nouvel installé en forme sociétaire
• Demande de dotation grands travaux
• Demande de dotation pour désavantages spécifiques en individuel
• Demande de dotation pour désavantages spécifiques en forme sociétaire
Ainsi que cinq formulaires de demande de subrogation pour les DPB 2015 :
• Prise en compte d'un changement de statut ou de dénomination
• Prise en compte d'une fusion
• Prise en compte d'une scission
• Prise en compte d'un héritage
• Prise en compte d'une donation
