Les œufs offerts aux organisations caritatives ouvriront bientôt droit à des déductions fiscales pour favoriser les dons en nature, a promis mardi matin Stéphane Le Foll. « On y travaille depuis un bon mois ; on est en train de mettre cette mesure en place », a affirmé le ministre sur la radio RTL. Une information confirmée dans l'après-midi par un communiqué des ministères de l'Agriculture et des Finances.
M. Le Foll répondait à l'apostrophe du président des Restos du Cœur qui souhaite que cette mesure puisse entrer en vigueur « avant Noël » pour favoriser les dons en nature, comme c'est déjà le cas pour le lait. Selon lui, le souci est d'appliquer cette incitation fiscale à toute la chaîne, de celui qui fait le don en remontant jusqu'au producteur des œufs. « On l'a fait pour le lait. C'était plus facile parce qu'on a travaillé avec les coopératives, mais on va le faire pour les œufs, si possible avant Noël », a répété le ministre.
Il y a un an, le gouvernement, la filière du lait et les Restaurants du cœur étaient tombés d'accord sur un mécanisme facilitant la défiscalisation des dons en nature de lait. Auparavant, les dons de lait ne pouvaient donner lieu à une réduction d'impôts de 60 % de leur valeur que lorsqu'ils étaient remis directement par l'agriculteur aux associations caritatives.
Le nouveau dispositif a permis aux producteurs de faire des dons de lait par l'intermédiaire d'un transformateur (du lait) chargé de la traçabilité entre le donateur et l'association bénéficiaire tout en conservant la réduction d'impôts de 60 % de la valeur du lait.
