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/ Actualités / Défrichement : modification de la procédure de demande d’autorisation (circulaire)
Publié le mardi 04 juin 2013 - 16h14
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 28 mai 2013 précise les règles applicables en matière de défrichement à la suite de la réécriture du code forestier et de la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Elle détaille notamment la procédure de demande d'autorisation...
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