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/ Actualités / Documents d'actualité / Défrichement : un décret sur les études d'impact des projets
Publié le lundi 18 novembre 2013 - 19h08
Un décret du 14 novembre, paru au Journal officiel du 16 novembre 2013, modifie les règles applicables aux autorisations de défrichement pour les projets portant sur des surfaces comprises entre 0,5 et 25 hectares.
Téléchargez le décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de défrichement. Lire également : Défrichement : les petites surfaces dispensées d'étude d’impact
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