accueil  Accueil / Actualités / Déclaration Pac : sept nouveaux départements passent au 100 % Telepac

Déclaration Pac

Sept nouveaux départements passent au 100 % Telepac

Publié le mardi 02 avril 2013 - 15h46

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La réduction du support papier continue ! La Côte-d'Or, l'Eure, le Gard, la Gironde, la Haute-Marne, la Mayenne et la Seine-et-Marne sont les sept nouveaux départements volontaires pour tester le zéro papier pour les dossiers Pac.

 

L'Administration n'enverra pas aux agriculteurs de ces départements des dossiers Pac papier, pour les encourager à faire du 100 % Telepac. Les départements de la Guadeloupe, de la Nièvre, de la Réunion et de l'Yonne qui étaient en 100 % Telepac en 2012 continuent cette année.

 

Les pays de l'UE affirment vouloir aller vers le 100 % numérique. Déjà quatre pays l'ont rendu obligatoire : l'Italie, la Lituanie, le Portugal et la Hongrie.

 

L'Administration poursuit ses mesures de réduction du support papier, en mettant certains documents uniquement en téléchargement sur le site Telepac.

 

Un quart des télédéclarants de 2012 ayant déclaré être d'accord pour ne plus recevoir leur dossier « papier » en 2013 ne le recevront pas.

 

S.B.


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK