Une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 rappelle l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
Toutefois, en vertu des articles D615-47 et D681-5 du code rural, le préfet peut autoriser le brûlage des déchets verts agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires. De même, l'écobuage (méthode de débroussaillement par le feu pratiquée dans les zones montagneuses ou accidentées) peut être autorisé « dans le respect des dispositions d'un arrêté préfectoral ».
La circulaire rappelle cependant aux préfets que les « arrêtés d'autorisation doivent intégrer l'enjeu de la qualité de l'air et adapter ces pratiques le cas échéant ». Il leur est notamment demandé, lorsqu'ils autorisent le brûlage de déchets agricoles et l'écobuage, d'apporter « une attention particulière dans les zones pouvant contribuer à des dépassements de normes de particules dans l'air et/ou aux périodes sujettes à des dépassements de normes ».
Téléchargez la circulaire du 18 novembre relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (DGPAAT/C2011-3088)
