500 millions d'euros d'aides directes et de stockage privé pour soutenir les éleveurs de 27 Etats membres, la réponse de la Commission européenne paraît bien dérisoire face aux 150 M€ puis 380 M€ débloqués par la France en juillet puis la semaine dernière en aides directes et d'investissement.
« L'enveloppe est conséquente », relativisait Stéphane Le Foll à l'issue du conseil européen, lundi à 20h30. Toutefois, après six heures de discussions avec ses homologues et la Commission, le ministre français de l'Agriculture cachait mal sa frustration. « Nous avons des doutes sur l'origine des fonds, expliquait-il. Si ces sommes sont prises sur le fonds de gestion de crise [ndlr. abondé par un prélèvement sur les aides directes], on donnera d'un côté ce que l'on reprendra de l'autre. Donc, j'ai été très clair, la Commission doit apporter des précisions sur ce sujet. »
La Commission a aussi proposé aux 27 de verser des avances d'aides Pac au 16 octobre à hauteur de 70 % des aides dues au titre de 2015, contre 50 % habituellement. Mais là encore, Stéphane Le Foll s'interroge : « A quelles conditions ? Est-ce que les contrôles sont obligatoires comme s'il n'y avait aucune autre règle modifiée ? », autrement dit comme si les Etats n'avaient pas une réforme à mettre en place. Pour l'instant, la France reste sur une autre option : « L'apport de trésorerie remboursable » que les agriculteurs avaient jusqu'au 20 août pour réclamer. Elle verra dans un deuxième temps si elle peut porter cette « avance » de 50 à 70 %.
Troisième point proposé par le Commission : augmenter le budget affecté à la promotion. « Je suis tout à fait d'accord, mais la proposition porte sur 2016. Nous demandons qu'on accélère. » Le ministre appelle la Commission à agir pour lever l'embargo sanitaire [ndlr. et non pas politique] imposé par la Russie.
La Commission a formulé des propositions de marchés
Enfin, la Commission a formulé des propositions de marchés. Elles portent essentiellement sur le renforcement du stockage privé. C'est une autre source de déception pour la France, même si le ministre se félicite de l'avancée sur le secteur porcin. Il en avait fait la demande avec l'Italie, l'Espagne et le Portugal. Pour s'en réjouir, il faudra encore attendre les détails du dispositif. Sur le lait, ces quatre pays pensent que « la bonne mesure est un relèvement du prix d'intervention ». Beaucoup plus efficace, beaucoup moins coûteux pour le budget de l'Europe et avec un objectif limité à six mois. Ils demandent également à la « puissance publique » d'assumer la question du risque lié aux stocks. De son côté, la Commission européenne reste sur une position idéologique : pas question d'envoyer un signal sur le marché. « Elle reste extrêmement décidée à porter l'idée d'un stockage privé plutôt que remonter le prix d'intervention », a confirmé le ministre français. C'est le principal point de divergence avec la Commission européenne et entre les Etats membres. La France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal sont attachés à une hausse du prix d'intervention. L'Irlande demande à la Commission de mesurer l'avantage du stockage privé par rapport à une hausse temporaire du prix d'intervention et vice-versa. La Slovénie a soutenu cette position. « Une dizaine de pays est clairement sur la position du relèvement du prix d'intervention », a affirmé Stéphane Le Foll.
« Après ce tour de table, ce qui est revenu de manière assez claire, c'est qu'on n'y voit pas suffisamment clair. » Un groupe d'experts se réunira à la fin de la semaine pour préciser les propositions de la Commission. « Mais j'ai demandé que la décision politique en revienne au Conseil des ministres », a-t-il déclaré. Il se tiendra les 14 et 15 septembre prochains à Luxembourg.
