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Coopération

Informer les acteurs de la succession en cas de décès de l’associé

Publié le lundi 19 mai 2014 - 11h52

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L'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (Inere) travaille depuis plus d'un an à l'élaboration d'outils pour récapituler les formalités à établir en cas de décès de l'associé coopérateur. Un travail mené conjointement avec la Confédération des caves coopératives vinicoles de France (CCVF) qui permet de « clarifier les obligations réciproques des parties en présence, faciliter les échanges et contribuer à une meilleure information ».

 

L'élaboration de fiches d'information à destination des notaires, des caves coopératives et des associés coopérateurs « a vocation à s'adresser à l'ensemble du monde coopératif agricole et pas seulement au secteur viticole », assure Lucie Suchet, responsable aux affaires juridiques de la CCVF.

 

« Il s'agissait surtout de clarifier le rôle de chacun en cas de décès d'un coopérateur car il y avait beaucoup de confusions dans ce domaine », poursuit-elle.

 

 

A télécharger : la fiche pratique n° 1 « Décès d'un associé coopérateur »

 

P.B.


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