Suite à son action, rassemblant 35 paysans devant le ministère de l'agriculture mardi 20 octobre au soir, la Confédération paysanne a obtenu un rendez-vous avec Stéphane Le Foll jeudi 29 octobre, au sujet de l'admissibilité des pâturages. Mobilisé sur le sujet depuis juillet, le syndicat dénonce « un changement et un durcissement des règles du jeu ».
Sujet de discorde : dans la technique « du prorata », les îlots doivent être découpés en « zones homogènes ». « Trop contraignant et les dossiers Pac n'ont pas été remplis comme ça : on nous avait promis de la souplesse au moins pour 2015 », s'agace Olivier Bel de la Confédération paysanne. Les éleveurs qui ont confié leur dossier Pac à un prestataire seront-ils satisfaits ?
Quelque 10.000 visites de contrôles seront menées de la mi-novembre à janvier 2016, ce qui va retarder le paiement des aides (celles-ci ne sont payées qu'après le contrôle). Deuxième inquiétude : « Sur 17 contrôles tests déjà réalisés, un tiers révèlent des écarts et se soldent par des pénalités sur les aides », rapporte Oliver Bel. Ce qui augure mal de la suite.
A télécharger :
- Arrêté du 9 octobre 2015 relatif à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base
- Décret du 9 octobre 2015 relatif à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base
