Les fiches techniques détaillant le dispositif de la conditionnalité pour l'année 2012 sont disponibles.
Elles comrpennent une fiche de présentation générale du dispositif et des fiches techniques regroupées par grand domaine : environnement, santé-productions végétales, protection animale, santé-productions animales et BCAE. Les domaines environnement et santé-productions végétales, en plus des fiches relatives à la conditionnalité de base, comprennent chacun une fiche relative aux exigences complémentaires pour les souscripteurs de MAE.
Le dispositif n'évolue pratiquement pas en 2012. Seul le sous-domaine relatif à l'identification des bovins comporte une modification notable (même si peu de cas sont concernés) : pour l'anomalie « au moins deux animaux portant le même numéro sur chacune des quatre boucles », la réducton appliquée est ramenée à 5 % (alors qu'elle était auparavant intentionnelle et passible d'une pénalité de 20 %).
La surface nationale en pâturages permanents n'a pas retrouvé en 2011 son niveau de référence (correspondant à l'année 2005), mais aucune mesure de réimplantation obligatoire de prairie n'est décidée pour 2012. Les cas de dérogations admis en 2011 sont maintenues en 2012 : Acal (aide à la cessation de l'activité laitière), jeune agriculteur, MAER retrait de terres arables, Agridiff, redressement judiciaire, MAE conversion bio, restructuration viticole, pertes de prairies non imputables à l'agriculteur.
Téléchargez les fiches relatives à la conditionnalité.
