• Circulaire du 4 avril 2011 de la mise en œuvre de la conditionnalité des aides

• Guide général des contrôles de la Pac

Fiches techniques

• Présentation générale de la conditionnalité pour 2013

• BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)

• Santé – productions végétales

• Santé – productions animales

• Protection animale

• Fiches relatives au domaine de l'environnement

Bonnes conditions agricoles et environnementales (éléments topographiques)

• BCAE maintien des particularités topographiques et document d'aide au calcul de la surface équivalent des particularités topographiques (mis à jour le 5 février 2013)

• Note aux organisations professionnelles agricoles (31/01/2012)
  Elle précise les modalités de gestion des références dans le cadre de la norme BCAE et permet de communiquer les différents formulaires et notices nécessaires.
• Annexe 1 - Tableau de synthèse formulaires "herbe" (30/11/2010)

Références en herbe (formulaires et notices explicatives)

• Transfert de références dans le cadre d’un transfert foncier (formulaire n° 1)
• Déclaration de perte définitive de prairies (formulaire n° 2)
• Déclaration de perte temporaire de prairies (formulaire n° 3)
• Demande dérogation pour les bénéficiaires de l’aide à la cessation d’activité laitière (ACAL), du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (formulaire n° 4)
• Demande de dérogation pour les surfaces engagées en mesure agroenvironnementale de retrait des terres arables ou de conversion à l’agriculture biologique (formulaire n° 5)
• Demande de dérogation pour les agriculteurs nouvellement installés (formulaire n° 6)
• Demande de dérogation pour les surfaces viticoles ayant fait l’objet d’une aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles ou d’une prime à l’arrachage définitif (formulaire n° 7)

Réglementation

• Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
• Circulaire DGPAAT/C2013-3071 et DGAL/C2013-8003 du 31 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides pour 2013

Rendez-vous également sur Telepac et sur le site du ministère.

Lire également :

• Aides Pac 2013 : tout ce que vous devez savoir