Un arrêté du 12 janvier 2012 paru au Journal officiel du 31 janvier 2012 ramène du 10 février au 31 janvier la date de fermeture de la chasse aux canards plongeurs (fuligule milouin, fuligule morillon, garrot à œil d'or et nette rousse). La fermeture de la chasse aux oies cendrées, oies rieuses et oies des moissons est également fixée au 31 janvier 2012.
Un arrêté indique que « l'emploi d'appelants vivants de bernache du Canada est interdit » pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Enfin, un troisième arrêté publié le même jour, (arrêté du 13 janvier 2012) précise que dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse en temps de neige des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse peut être autorisée par arrêté préfectoral dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial.
A télécharger :
- Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
- Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
- Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse
