A la demande du tribunal de l'Union européenne, la Commission a transmis, le 6 novembre 2013 au Conseil des ministres, la demande d'autorisation du maïs OGM 1507 de Pioneer.
Elle réagit au jugement rendu en septembre dernier par le tribunal, jugeant que Bruxelles n'avait pas rempli ses obligations en omettant de soumettre au Conseil une proposition d'autorisation de ce maïs transgénique.
Le maïs 1507, dont la demande de mise en culture a été déposée par Pioneer en 2001, a été validé six fois par l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), dont deux fois en 2012.
Les ministres doivent désormais en discuter pendant le conseil environnemental du 13 décembre prochain.
De plus, cette demande d'autorisation datant de 2001, elle relève de l'ancienne procédure. Ainsi, si le Conseil ne réunit pas une majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation, la Commission aura l'obligation d'approuver la commercialisation du maïs 1507.
Les organisations environnementales tentent de bloquer cette autorisation, jugeant cet OGM hautement toxique. « Cette plante n'a pas été correctement évaluée par l'Agence européenne de sécurité des aliments », ajoute José Bové, député au Parlement européen, pour le groupe des Verts - Alliance libre européenne.
