Un deuxième maïs transgénique pourrait prochainement être autorisé à la culture dans l'UE, si la Commission et les Etats membres ne parviennent pas à s'entendre pour l'interdire, a-t-on indiqué jeudi de sources européennes.
La condamnation de la Commission européenne, le 26 septembre par la Cour de justice de l'UE, pour « retard injustifié » dans la procédure d'examen d'une demande d'autorisation de culture, a précipité les événements.
Le groupe Pioneer, filiale de l'américain DuPont de Nemours, demande depuis 2001 une autorisation pour faire cultiver dans les champs de l'UE son maïs OGM TC1507 résistant à plusieurs herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium.
A ce jour, un seul OGM, le maïs Mon 810 de Monsanto, est cultivé en Europe. Le groupe allemand BASF a renoncé à produire dans l'UE sa pomme de terre Amflora. Autorisée à la culture en 2010, elle a connu un échec commercial.
L'arrêt du tribunal européen a exhumé le dossier du TC1507, oublié depuis douze ans, et a contraint la Commission européenne à reprendre la procédure en soumettant cette demande d'autorisation de culture au vote des ministres de l'Environnement de l'UE.
La prochaine réunion des ministres est prévue le 13 décembre. Une majorité qualifiée sera nécessaire pour rejeter ou approuver la demande d'autorisation de culture pour le TC1507. Si les Etats ne parviennent pas à s'entendre, la Commission européenne sera obligée d'autoriser la culture sous peine de condamnation pour manquement par la Cour européenne.
La procédure a été modifiée récemment pour supprimer cette obligation imposée à la Commission européenne, mais la demande d'autorisation de Pioneer est antérieure à cette réforme, et c'est donc l'ancienne procédure qui s'applique. « Les Etats membres vont être mis face à leurs responsabilités », a commenté jeudi une source européenne proche du dossier.
Cependant, la Commission européenne peut aussi agir en modifiant sa recommandation, soutient Greenpeace. « L'arrêt du tribunal dénonce l'interruption de la procédure, mais il n'empêche pas la Commission européenne de reconsidérer sa position et de décider de ne pas recommander l'autorisation de culture pour tenir compte des études qui démontrent les risques liés à l'utilisation du glufosinate », a expliqué l'organisation environnementaliste.
« La Commission européenne va décider, la semaine prochaine [celle du 4 novembre, NdlR] quelle suite juridique donner à la décision du tribunal », a déclaré le 31 octobre Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la santé, Tonio Borg, en charge du dossier OGM. « Elle ne va rien adopter en termes d'autorisation de culture », a-t-il insisté. « La Commission doit décider vers qui se tourner pour que l'Union européenne se prononce sur la demande d'autorisation du maïs 1507 ».
Le porte-parole ne s'est pas prononcé sur l'éventualité d'une modification de la recommandation de la Commission européenne, mais il a insisté sur le fait que « l'EFSA (Agence européenne pour la sécurité des aliments) a confirmé que l'OGM répond à tous les critères en matière de santé et d'environnement de l'UE ».
L'UE ne s'est toujours pas prononcée sur la demande de renouvellement de l'autorisation de culture pour le Mon 810. Faute de décision, ce maïs OGM continue d'être cultivé en Espagne et au Portugal, mais des clauses de sauvegarde ont été adoptées en 2008 pour interdire sa culture en France, en Autriche, en Hongrie, en Grèce, en Roumanie, en Bulgarie et au Luxembourg.
