Les tracteurs des entreprises de travaux agricoles (ETA) sont de plus en plus utilisés dans le cadre d'une activité mixte (agricole et travaux publics, par exemple). Cette mixité rend difficile l'application des règles d'utilisation du GNR fixées par l'arrêté fiscal du 10 novembre 2011.
Faisant suite à la verbalisation de plusieurs entreprises par les Douanes, la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) demande la réintégration des travaux accessoires, des travaux d'amélioration foncière agricole et aussi des travaux pour le compte des collectivités locales dans le Bulletin officiel des Douanes.
La FNEDT s'appuie sur le droit européen. Comme l'indique Gérard Napias, son président : « Les États membres ont un cadre européen commun, leur permettant de ne pas imposer de taxes sur les produits d'énergie et l'électricité utilisés pour les activités agricoles. »
Ce terme « d'activités agricoles » interpelle le président du syndicat : « Lorsque l'on parle d'activités agricoles, encore faut-il s'entendre sur la bonne définition européenne des services de travaux agricoles et sur l'interprétation de l'arrêté dans chaque Etat membre ! »
Dans ce but, la FNEDT, en partenariat avec la CEETTAR (Confédération européenne des entreprises de travaux techniques agricoles et ruraux), a réalisé une étude évaluant les différentes fiscalités et règles d'utilisation du carburant agricole appliquées en France, en Allemagne, en Belgique, en Italie, au Danemark et aux Pays-Bas. Les résultats seront présentés lors du Sima en présence de Vassil Zhivkov, administrateur de l'unité Fiscalité énergétique de la Commission européenne.
_____
Note : L'étude sera présentée le lundi 25 février de 9h00 à 10h30 sur l'Agricenter, Mezzanine Hall 4 au Sima à Paris Nord Villepinte. Entrée libre.
