Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a examiné, mercredi, une nouvelle série de sinistres de différentes natures. Les montants définitifs des indemnités de la sécheresse de 2011 seront connus le 15 décembre 2011.
Le CNAA, après trois réunions exceptionnelles consacrées à la sécheresse sur prairies le 12 juillet, le 28 juillet et le 25 août, a, lors de sa réunion du 12 octobre, examiné 13 demandes de reconnaissance au titre de divers sinistres émanant de 10 départements.
Ces demandes de reconnaissance initiale ou complémentaire portent sur des dommages dus :
- pour huit d'entre elles (1) à une forte pluviosité,
- pour deux d'entre elles (2) au gel,
- pour l'une d'entre elles (3) à la neige,
- pour deux d'entre elles (4) à la sécheresse sur pépinières et récolte de miel.
Le CNAA a donné un avis favorable pour 11 demandes de reconnaissance (5). Le montant total d'indemnisations pour ces dossiers est de 1,6 million d'euros, au titre desquels une première enveloppe de 0,5 million d'euros sera déléguée « dans les tout-prochains jours », indique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué diffusé jeudi.
Par ailleurs, 20 demandes (6) de versement de soldes pour des sinistres reconnus lors de précédents CNAA ont reçu un avis favorable. Un total de 2,9 millions d'euros va ainsi être délégué.
Les demandes de reconnaissance au titre de la sécheresse du printemps de 2011 ont été ajournées et reportées au CNAA du 15 décembre 2011. A cette occasion, les montants définitifs d'indemnisation au titre de la sécheresse du printemps 2011 seront arrêtés. Les départements concernés sont en train d'établir les bilans fourragers définitifs.
Les départements concernés :
(1) 04, 11, 13 (deux demandes), 2B, 30, 31, 84 ;
(2) 05, 13 ;
(3) 2B ;
(4) 48, 77 ;
(5) 04, 05, 11, 13 (trois demandes), 2B, 30, 31, 48, 77 ;
(6) 12, 14, 15, 2B (deux demandes), 37, 41, 46 (trois demandes), 48, 50, 56 (deux demandes), 60, 66 (deux demandes), 81, 85 (deux demandes).
