accueil  Accueil / Actualités / Budget de 2014 : les députés adoptent un taux de TVA de 10 % pour certains engrais

Budget de 2014

Les députés adoptent un taux de TVA de 10 % pour certains engrais

Publié le vendredi 13 décembre 2013 - 16h37

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les députés ont voté le jeudi 12 décemere 2013 dans la soirée plusieurs réductions de taux de TVA, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.

 

Reprise d'un amendement adopté au Sénat avec l'aval du gouvernement, une mesure prévoit que les engrais agricoles d'origine organique seront, comme les engrais d'amendements calcaires, utilisables en agriculture biologique, soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %, « ce qui pourrait faciliter notamment le développement de la méthanisation », est-il indiqué.

 

Rappelons que les députés avaient décidé le 18 octobre d'augmenter la TVA sur les engrais et amendements à 20 % en 2014, à l'exception donc de ceux cités ci-dessus qui seront taxés à 10 %.

 


Mots-clés : , ,

Les commentaires de nos abonnés (2)
Connectez-vous pour réagir

Titre

dimanche 15 décembre 2013 - 18h48

La TVA esr récupérable. En fait les agriculteurs vont fournir de la trésorerie à l'Etat à taux zéro avant de la récupérer!! Un vrai scandale. De toutes facons ça ne réduira pas beaucoup la consommation d'engrais car si on en met (notamment l'azote )c'est par nécessité et de façon calculée (plan de fumure obligatoire, vous connaissez?). De plus on commence à s'inquieter du manque de protéines dans le blé, mais si on cont-nue on finira comme le Danemark obligé d'importer tellement ce qu'ils produisent est de mauvaise qualité et ceci à cause des contraintes environnementales. Qu'on nous laisse faire notre boulot!

MON DIEU...

vendredi 13 décembre 2013 - 19h26

QUE CE PAYS EST COMPLIQUÉ...IL EST VRAI QUE POUR OCCUPER DES GENS FAISONS ASSEZ COMPLIQUÉ...ÇÀ DONNE DES AIRES D INTELLIGENCE ET DE NOUVEAUTÉ...MAIS CES AIRES NE SONT QUE DU VENT QUI PASSE...QUANBT ARRÊTERONS NOUS DE METTRE EN PLACE DES FOUTOIRS ORGANISÉS ??? JE COMPRENDS QU UN JOUR TOUT LE MONDE JETTERA L'ÉPONGE ET ILS AURONT RAISON...
commentaires agriculteurs

berber40
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK