Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales diminueront de 3,7 milliards d'euros en 2015, a confirmé mardi le gouvernement aux élus locaux, qui se sont déclarés opposés à cette mesure.
« L'enveloppe normée », qui regroupe les principaux concours aux collectivités, va ainsi « passer de 56,84 milliards d'euros en 2014 à 53,17 l'an prochain », soit « une réduction de 6,5 % », a précisé à la presse André Laignel (PS), président du Comité des finances locales (CFL), après une réunion de cette instance avec trois membres du gouvernement, dont le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
Cette baisse de 3,7 milliards (3,670 milliards très précisément) était publiquement envisagée dès juillet par le gouvernement Valls.
Le Premier ministre avait annoncé en avril que le gouvernement ferait 11 milliards d'économies d'ici à 2017 sur les aides aux collectivités locales pour la période 2014-2017.
« Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, cela représentera une ponction de 28 milliards d'euros » aux dépens des collectivités, a déclaré M. Laignel.
Dans une résolution adoptée « à l'unanimité, moins une abstention », a-t-il dit, le CFL a voté une résolution demandant « une limitation de cette baisse ainsi que son étalement, et la création d'un fonds d'investissement ».
Pour la première fois, d'autre part, le projet de budget pour les collectivités contiendra « un objectif national d'évolution des dépenses » des collectivités territoriales, a rapporté le président du CFL. Un tel objectif existe déjà pour l'assurance maladie.
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mercredi 01 octobre 2014 - 12h42
C'est ça, et du coup les imp^ts locaux vont augmenter! Ca ne ser à rien de dire qu'on baisse l'impôt sur le revenu (pour certains seulement; pour les autres c'est le hold-up du siècle!) d'un côté pour le reprendre de l'autre. En représailles les collectivités doivent refuser de financer certains postes dont l'Etat s'est déchargé sur elles sans demander leur avis, pour la somme équivalente à ce qui sera ponctionné. Ce n'est pas au contribuable de servir de pigeon, surtout quand ses poches son vides et percées.