Depuis le 1er janvier 2012, les structures rejetant plus de 120 tonnes de biodéchets par an sont tenues de les trier et de les valoriser en vue de leur retour au sol. Les secteurs économiques les plus concernés par ce règlement sont la restauration collective et le commerce alimentaire.
D'autres secteurs, tels l'entretien des espaces verts et les industries agroalimentaires, sont également concernés, mais le tri à la source des biodéchets y est pratiqué de façon assez générale.
Selon l'arrêté du 12 juillet 2011, les seuils d'obligation de tri varieront de façon dégressive chaque année, pour aboutir à 10 t/an en 2016.
Dans le monde agricole, cette réglementation intéresse certains ateliers de transformation et pourrait fournir des intrants pour unités de méthanisation à la ferme.
