Un décret du 9 novembre 2011 publié au Journal officiel du 10 novembre 2011 précise les modalités de calcul des objectifs en termes de pourcentage d'énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (ou de la consommation d'énergie) dans le secteur des transports. Il fixe aussi les modalités de mise en œuvre des critères de durabilité relatifs aux biocarburants et aux bioliquides.
Le code de l'énergie fixe en effet pour 2020 un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie du secteur des transports, et un objectif de réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants (ou de l'énergie consommée pour le cas des véhicules électriques).
Par ailleurs, seuls les biocarburants et les bioliquides répondant à des critères conformes aux exigences du développement durable, dénommés « critères de durabilité », pourront être pris en compte pour atteindre ces objectifs. Ceux qui ne répondent pas aux critères de durabilité ne peuvent pas bénéficier d'une aide financière pour leur consommation.
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