Dès le 1er janvier 2011, les acheteurs de matières premières destinées à être transformées en biocarburant exigeront vraisemblablement une déclaration signée des producteurs certifiant que les marchandises ont été cultivées sur des zones compatibles avec les exigences de la directive européenne 2009/28/CE.
Cette directive, qui concerne les énergies renouvelables, doit être transposée en droit français par le ministère de l'Environnement au plus tard le 5 décembre 2010.
Les organismes stockeurs sont censés se conformer aux exigences de durabilité et cela implique par exemple qu'ils qualifient a posteriori la récolte de colza, de tournesol, etc. de 2010.
Pour être durable, un biocarburant doit respecter plusieurs conditions : les matières premières doivent être issues de terres déjà classées comme « terres labourables » au 1er janvier 2008 et ne pas provenir de terres de grande diversité biologique.
Les zones Natura 2000 seront soumises à des conditions particulières. L'agriculteur devra également avoir perçu des aides Pac, synonyme du respect de la conditionnalité.
