Une circulaire du 18 avril précise les modalités du soutien à l'agriculture biologique en 2011. Il comporte deux volets : soutien aux surfaces certifiées et soutien aux surfaces en conversion.
Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009, la France a choisi de soutenir les exploitations qui pratiquent l'agriculture biologique. Ces mesures ont été validées par la Commission européenne.
Le soutien en faveur des surfaces certifiées en agriculture biologique s'appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « maintien de l'agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH).
Le soutien en faveur des surfaces en conversion à l'agriculture biologique s'appuie sur les modalités du cahier des charges de la mesure agroenvironnementale « conversion à l'agriculture biologique » définie dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH).
La circulaire expose les conditions de mise en place du soutien à l'agriculture biologique pour la campagne de 2011 ainsi que les exigences d'instruction, de contrôles administratifs et sur place et de mise en paiement des demandes déposées à ce titre.
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