accueil  Accueil / Actualités / Assurance récolte : les aides aux contrats de 2014 devraient arriver...

Assurance récolte

Les aides aux contrats de 2014 devraient arriver...

Publié le vendredi 26 juin 2015 - 15h55

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

L'instruction relative à l'aide à l'assurance récolte de 2014 vient de paraître pour une application au 24 juin 2015. Les versements ne devraient donc pas tarder !

 

Le taux de subvention devrait se situer autour de 55 %, c'est-à-dire être inférieur au taux maximal de 65 % escompté. Pour obtenir le complément des subventions, et atteindre ainsi le taux maximal promis par le ministre de 65 %, une demande d'aides au titre de minimis devra être faite par chaque assuré. Nous y reviendrons dès que les formulaires seront disponibles.

 

Pour 2014, les DDT feront des contrôles croisés entre les surfaces assurées et les surfaces déclarées dans le dossier Pac, et en vérifieront la cohérence.

 

S.B.


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Titre

samedi 27 juin 2015 - 12h11

On peut refacturer à l'Etat les intérêts que nous avons donnés aux banques pour financer le découvert en attendant que celui-ci consente à honorer ses engagements?
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK