Pour bénéficier d'une prise en charge partielle de votre cotisation à une assurance multirisque climatique des récoltes de 2010, vous devez en faire la demande dans votre dossier Pac, à déposer en DDT au plus tard le 17 mai.
Vous vous engagez à payer la totalité des primes d'assurance avant le 1er novembre. Votre assureur vous enverra ensuite un formulaire de déclaration de contrat, à signer et à transmettre à la DDT avant le 30 novembre. Vous ne toucherez la subvention qu'au printemps de 2011, soit environ cinq mois après votre paiement des primes.
L'aide représente 65 % de la cotisation pour un « contrat de base », quelle que soit la production assurée. Avec ce contrat, l'indemnisation est versée si les pertes annuelles de récolte sont d'au moins 30 %, avec une franchise de 25 % à la culture.
Si vous avez choisi un contrat avec une meilleure couverture, la subvention sera calculée sur le « contrat de base » et le reste sera à votre charge. Pour être subventionnable, le contrat doit couvrir plusieurs risques climatiques (l'assurance contre la grêle seule n'est donc pas éligible).
