L'idée d'une assurance revenu, autrefois écartée catégoriquement par l'ancienne commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel, est maintenant prise au sérieux par Bruxelles pour l'après-2013.
L'option est étudiée au même titre que des dispositifs mieux connus chez nous, tels que la subvention de l'assurance récolte ou le développement de fonds de mutualisation. Objectif : améliorer la protection des agriculteurs européens avec des financements européens réduits.
L'idée de stabilisation du revenu des agriculteurs est séduisante : ils sont indemnisés quand leur revenu descend sous un certain seuil par rapport à un revenu moyen. « Dans l'UE à 24, sur les dix dernières années, un agriculteur sur cinq a une perte de revenu supérieure à 30 % du revenu moyen. Si l'indemnisation est de 70 %, le coût total serait de 6 milliards d'euros, a calculé Carina Folkeson, experte à la Commission européenne, à l'occasion d'une rencontre internationale sur la gestion des risques du 15 au 17 mars à Madrid. Les productions qui en profiteraient le plus seraient les grandes cultures, l'élevage porcin et avicole et les cultures pérennes. L'Espagne, l'Italie recevraient à elles deux la moitié des indemnités européennes, en partie du fait de nombreuses exploitations de petites tailles qui atteignent plus facilement 30 % de pertes. La France arrive en troisième position avec 600 millions d'euros. »
Le problème de répartition entre Etats membres n'a pas échappé aux contributeurs nets et la réponse sera certainement politique. Si l'Italie appuie un développement de l'assurance revenu, l'Allemagne soulève les difficultés de mise en œuvre de l'assurance revenu et rechigne à créer un nouveau fonds d'indemnisation. « Nous sommes très contents de notre système et des paiements directs qui constituent des éléments très efficaces pour stabiliser le revenu », a répondu Eckhard Engert, sous-directeur des marchés au ministère de l'Agriculture allemand. L'Espagne, la championne de l'assurance avec une expérience de trente ans, préfère expérimenter le développement de l'assurance revenu de son côté.
La mise en œuvre technique risque d'être compliquée. Faut-il assurer les prix ou le revenu agricole ? Quel calcul de revenu adopter dans les États membres sachant que même le revenu fiscal est calculé différemment dans chaque pays ? Le sujet est encore à l'étude.
« Quoi qu'il en soit, le dispositif européen ne devra pas saper les instruments déjà existants, être compatible avec la boîte verte de l'OMC et devra être financé conjointement par les agriculteurs et le secteur public », a précisé Carina Folkeson.
La conférence internationale sur la gestion des risques a été organisée par la Société publique des assurances agricoles (Enesa). Elle a été l'occasion de connaître les expériences les plus récentes mises en place dans différents pays (en et hors Europe), les orientations définies par les institutions internationales et la position des représentants des producteurs et des compagnies d’assurances sur cette question. Les présentations des intervenants sont disponibles sur le site : http://enesa.mapa.es.
