L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser 7 millions d'euros au département des Côtes d'Armor pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.
Le retard de l'Etat dans la transposition en droit français de directives européennes sur la qualité de l'eau, ainsi que « sa carence » dans l'application aux élevages de la réglementation sur les installations classées, constituent « une faute », souligne le tribunal administratif dans sa décision rendue le 12 avril, et dont l'AFP a obtenu une copie lundi.
Ces manquements ont entraîné « des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau », à l'origine du phénomène des algues vertes, expliquent les juges administratifs. Ils pointent du doigt « un lien direct et certain de cause à effet entre ces carences fautives de l'Etat et le dommage que constitue la pollution par les masses d'algues vertes » sur le littoral des Côtes d'Armor.
L'Etat a ainsi été condamné à verser 5.143.007 euros au titre de l'aide financière apportée par le département breton aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes. Il devra aussi payer 1.516.100 euros pour les études concernant les interventions menées et 387.410 euros pour le remboursement des actions préventives. Le département des Côtes d'Armor réclamait 10,7 millions d'euros à l'Etat. Le tribunal administratif a en revanche écarté le préjudice concernant l'atteinte à l'image des Côtes d'Armor.
La cour administrative d'appel de Nantes avait déjà condamné, le 22 mars, l'État à verser 122.932 euros à quatre communes des Côtes d'Armor pour les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010, soulignant « les carences de l'État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole ».
