Article modifié mercredi à 14h30 avec la prise en compte de la modultion de 10 %.
A partir de ce mercredi 16 octobre, la grande majorité des exploitants auront sur leur compte en banque environ la moitié de leurs aides Pac pour la campagne de 2013. Les versements pourront s'étaler jusqu'au 31 octobre.
L'avance concerne un peu moins de 50 % des DPU, 50 % des aides ovines et caprines, et 75 % de la PMTVA et 60 % de la prime nationale complémentaire. Seules les demandes d'aides ayant fait l'objet d'une instruction complète peuvent faire l'objet de l'acompte.
A chaque paiement, il y aura un compte rendu de paiement (CRP), disponible pour tout agriculteur sur Telepac dans son espace personnel, rubrique « Mes données personnelles » puis « Mes courriers ».
A priori, la modulation de 10 % des aides sera appliquée dès le premier euro. Le trop prélevé de 500 €, c'est-à-dire la modulation de 10 % sur les 5.000 premiers euros, sera reversé lors du paiement du solde en décembre.
Les aides à la vache allaitante devraient être versées si la durée de détention obligatoire de six mois est achevée (autrement dit, aux éleveurs qui ont déposé leurs demandes tôt, en mars 2013).
Normalement, les montants des versements anticipés ne seront pas « rabotés » par la restriction budgétaire. Celle-ci sera répercutée lors du paiement du solde des aides, à compter du 1er décembre 2013.
