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Aides Pac 2010

Le calendrier administratif se précise

Publié le lundi 08 novembre 2010 - 18h09

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La réunion avec les professionnels qui s'est tenue le 4 novembre 2010 au cabinet du ministre de l'Agriculture a permis de faire le point sur la mise en œuvre du bilan de santé de la Pac en 2010.

 

Ainsi, le ministère a précisé que l'Agence de services et de paiement (ASP) a au total fait trois « trains » d'avances. Seuls moins de 2.000 exploitants n'ont ainsi bénéficié d'aucune avance.

 

Le paiement du solde (pour les aides dont le solde est payable à partir du 1er décembre 2010, c'est-à-dire toutes, sauf la PMTVA, la PNSVA, l'aide aux semences, l'aide à la fécule de pomme de terre et l'aide à l'assurance récolte) sera effectué au 1er décembre 2010.

 

Attendue depuis plus d'un mois, la lettre de fin d'enregistrement (LFE) sera envoyée aux exploitations « dans le courant de novembre ». Au début de décembre, le compte-rendu des paiements réalisés sera consultable sur Télépac. Et à la fin de décembre, un courrier signifiera aux agriculteurs leur nouveau portefeuille de DPU.

 

A.De.


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