FranceAgriMer a étendu, aux industriels de la filière céréalière, les aides à la qualité dont bénéficiaient déjà les organismes stockeurs. Ce dispositif vise à financer une liste restrictive de matériels de triage et de nettoyage des grains.
Par une décision en date du 12 février 2013, rendue publique le 8 mars, FranceAgriMer a décidé de modifier une décision du 28 février 2010 relative à l'amélioration des qualités physiques et sanitaires des grains.
Cette modification prolonge le programme de soutien à la qualité des grains jusqu'au 31 décembre 2013 et intègre une liste complémentaire de matériels éligibles au programme (séparateurs magnétiques, épierreurs, dispositif de captage de poussière, tamis et local à poussières).
Enfin, cette nouvelle décision élargit le dispositif de soutien (auparavant limité aux collecteurs déclarés) aux silos portuaires, aux entreprises de meunerie, aux fabricants d'aliments du bétail, aux fabricants de pâtes et de semoules de blé dur, aux semouleries de maïs, aux amidonniers et aux malteurs.
La décision exclut toutefois toujours les agriculteurs : « Les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles, y compris les activités réalisées dans l'exploitation agricole nécessaires en vue de la préparation du produit végétal pour la première vente. »
Lire également :
- Filière céréalière : reconduction du dispositif de soutien à la qualité (FranceAgriMer) (09 janvier 2013)
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