Saf agr'iDées s'est réuni le 28 septembre à Paris pour débattre de l'agriculture intra-urbaine, phénomène grandissant dans notre société.
A cette occasion, Philippe Le Borgne, cofondateur de l'entreprise « Un toit tout vert », a présenté son projet de serre de 1.500 m² à Paris. L'investissement, chiffré à 1,7 million d'euros, devrait permettre d'approvisionner 1.500 personnes avec une production hebdomadaire de 500 paniers par semaine « Nous prévoyons la création d'une société à action simplifiée (SAS) à objet agricole », explique-t-il.
Le statut des porteurs de projets en agriculture intra-urbaine pose question. « Juridiquement, l'activité agricole n'a pas de frontière à partir du moment où elle répond aux critères de l'activité agricole posés à l'article L. 311-1 du code rural », explique Benoît Grimonprez, maître de conférence à l'Université de Poitiers. Toutefois, cette activité doit permettre de tirer un bénéfice, son principe étant de produire pour vendre. Les jardins familiaux cultivés sur les toits de Paris ne sont donc pas considérés comme étant une activité agricole proprement dite.
Nombreuses sont les structures où le statut juridique pose un problème. La plupart des projets sont à but non-lucratif avec, par exemple, l'organisation de conférence, de visites scolaires... « La vocation agricole de ces projets est ambigüe. Sans oublier que, si l'on veut considérer l'agriculture intra-urbaine comme une activité agricole, elle devra être sujette aux mêmes avantages et contraintes que ceux qui encadrent la profession agricole dans l'espace rural », poursuit Benoît Grimonprez. En attendant, les projets professionnels se multiplient et il devient urgent d'encadrer ces activités.
