Le projet de loi de finances pour l'année 2012 prévoit de doter le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire (Maaprat) de près de 5,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement.
Ce budget, « globalement stable par rapport à 2011 », s'inscrit dans l'atteinte des objectifs prioritaires définis par Bruno Le Maire, « à savoir la modernisation de l'agriculture française et la garantie d'une alimentation sûre et de qualité ».
Ce budget a ainsi été bâti « dans le strict respect des équilibres du budget triennal portant sur la période 2011-2013 », indique le ministère de l'Agriculture.
Celui-ci indique que « la France doit pouvoir compter sur une agriculture compétitive et de qualité, respectueuse de l'environnement ». Le budget pour 2012 « offre les outils nécessaires à l'atteinte de cet objectif », explique le ministère.
Ainsi, la compétitivité passe d'abord par la maîtrise des coûts de production. La dotation au titre de l'exonération de charges patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels du secteur agricole est ainsi stabilisée à hauteur de 491 millions d'euros. Dans le même temps, le gouvernement étudie à un mécanisme d'allègement des charges pour le travail permanent.
Pour l'élevage, les investissements de modernisation se poursuivront notamment dans le cadre des plans de développement des filières initiés en 2011. Les 60 millions d'euros consacrés à ces plans permettront également de financer la réduction des coûts énergétiques des exploitations dans le cadre du plan de performance énergétique, introduit à l'occasion du plan de relance de l'économie.
L'installation des jeunes agriculteurs reste « une priorité » avec 167 millions d'euros inscrits au budget du Maaprat, qui sont complétés par des avantages fiscaux et des crédits européens.
La dotation prévue pour les mesures agro-environnementales est stabilisée à 42 millions d'euros tandis que les crédits nécessaires pour couvrir le renouvellement des contrats de prime herbagère agro-environnementale (PHAE) sont inscrits à hauteur de 17 millions d'euros.
Enfin, « les crédits dévolus à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation permettront de maintenir des dispositifs efficaces de maîtrise des risques ».
Par ailleurs, le ministère de l'Agriculture permet au gouvernement « d'honorer l'ensemble de ses engagements ».
Les crédits réservés aux mesures concourant au revenu des exploitants agricoles sont « une nouvelle fois maintenus », avec notamment 165 millions d'euros pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA) et 248 millions d'euros pour les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN).
L'enseignement agricole dispose en 2012 d'une dotation de 1.625 millions d'euros, dont 1.319 millions d'euros dédiés à l'enseignement technique et 306 millions d'euros pour l'enseignement supérieur. Ce budget en augmentation de près de 2 % permet au Maaprat « d'honorer ses engagements à l'égard des établissements d'enseignement technique tant publics que privés », explique le Maaprat. Les établissements d'enseignement supérieur agricole bénéficient, quant à eux, « d'une reconduction de leurs emplois, à l'instar des établissements sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Enfin, le ministère indique être lui-même « engagé dans la modernisation et la lutte contre les déficits ».
Le budget a été élaboré « dans le strict respect des plafonds de crédits arrêtés par le Parlement dans le cadre du budget triennal 2011-2013. Il comprend ainsi une réduction des principales dépenses de fonctionnement de l'Administration et des établissements publics de 7,5 % par rapport à 2010 ».
Les efforts de modernisation permettront au Maaprat une réduction de 653 emplois, dont 623 de titulaires sur un total de 31.026 emplois. Les établissements publics sous tutelle du ministère contribueront également à ces efforts et réduiront leurs effectifs de 1,5 %.
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