Gaec et Sociétés s'est réuni en assemblée générale vendredi 26 juin à Paris. Et l'association se porte bien : le nombre de Gaec agréés a progressé de 1.365 en 2013 à 2.296 en 2014, réparti comme suit : le nombre de Gaec entre époux agréés en 2014 atteint 1.136, celui des Gaec en famille 913 et celui entre tiers 238 ! C'est l'effet combiné de la possibilité de créer un Gaec entre époux, de la nouvelle réglementation sur la transparence et l'effet de la surprime aux 52 premiers hectares depuis la réforme de la Pac 2015.
Les responsables de Gaec et Sociétés sont contents de voir repartir le nombre de Gaec, qui stagnait, mais aussi inquiets du risque de voir se multiplier les Gaec « Pac ». D'autant que, depuis la loi d'avenir agricole de 2014, ce n'est plus la commission d'agrément des Gaec qui donne son avis mais une formation spécialisée de la CDOA. Et, selon Gilles Brenon, président de Gaec et Sociétés, « une organisation qui marchait bien a été remplacée par une formation spécialisée qui ne fonctionne pas ».
Selon les départements, la consultation va de tout à rien. Selon les témoignages dans certains départements, la formation s'est réunie déjà plusieurs fois, là où dans d'autres départements il ne s'est rien passé. Sans compter que les règles qui s'appliquent (les critères d'agrément) varient suivant les DDTM. A titre d'exemple, un Gaec a reçu un agrément pour la réunion de deux exploitations situées à plus de 400 kilomètres. « L'Administration sur ce dossier est abandonnée par son ministère », estimait une intervenante de la Vendée. Les services du ministère nient ces dysfonctionnements : selon sa représentante, Karine Serrec, « aucune contestation n'est remontée au ministre sur les décisions des préfets prises en appui des formations spécialisées des CDOA ». Gaec et Sociétés, de son côté, lance un appel pour faire le point des dysfonctionnements dans les départements. Le ministère fera un point avec les régions pour fixer des critères homogènes de transparence. « Il faut de la pédagogie. Mais on est en bonne voie », concède Karine Serrec.
Un vrai satisfecit à propos de la reconnaissance de la transparence par la réglementation européenne
Si ce sujet irrite, Gaec et Sociétés adresse au ministre un vrai satisfecit à propos de la reconnaissance de la transparence par la réglementation européenne. Mais les agriculteurs attendent une application élargie au deuxième pilier de la Pac, en particulier sur les MAE et le plan de compétitivité, et sur la fiscalité.
Enfin, sujet permanent de débats au sein de l'association : comment transmettre lorsque les capitaux transmis sont très élevés ? De plus en plus souvent les exploitants externalisent une partie de l'exploitation dans d'autres structures juridiques qui vont porter soit une production (vente directe, maternité...), soit le foncier ou les bâtiments. Selon les statistiques de la MSA, 36.340 chefs d'exploitation font partie de plusieurs formes sociétaires. Cette agriculture modulaire se répand. Cela permet de donner à l'exploitant un peu d'air sur ses projets individuels ! Cela autorise aussi une transmission progressive du capital à un jeune qui démarre. Mais au final, s'il reprend dix ans plus tard les parts dans les autres sociétés, n'aura-t-il pas payé très cher sa reprise ? D'ailleurs, selon Roger Le Guen, sociologue à l'ESA d'Angers, les jeunes ne sont pas tentés par les grosses structures, ils ont peur d'être prisonniers d'un carcan : « Ne leur dites pas : venez parce que dans notre Gaec tout roule. Mais venez parce que nous avons besoin de sang neuf. » Gilles Brenon, à l'heure des débats sur la taille des exploitations, rappelait enfin que les Gaec, qui concernent le quart des exploitants professionnels, sont une autre voie face au modèle financier qui se répand.
