Un arrêté du 30 mars 2012, publié au Journal officiel du 5 avril, fixe le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance pour les accidents et les maladies professionnelles, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, à 9.283,30 €.
L'indemnité journalière attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel précisé par arrêté du ministre de l'Agriculture. Celui-ci est fixé pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, à 12.556,67 €.
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