Un arrêté du 27 mars 2012, publié au Journal officiel du 7 avril, fixe les taux des cotisations techniques et complémentaires des stagiaires agricoles. La répartition des taux des cotisations techniques qui financent les prestations sociales et des taux des cotisations complémentaires qui financent le fonctionnement des caisses de MSA, est modifiée, sans conséquences pour les employeurs.
Le taux de la cotisation affectée à la couverture des prestations légales de maladie, maternité, invalidité et décès du régime des assurances sociales agricoles est ainsi fixé à 6,86 %, à la charge de l'employeur, sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par le salarié.
Le taux de la cotisation affectée à la couverture des prestations légales d'assurance vieillesse est fixé quant à lui à 7,15 %, soit 4,35 % à la charge de l'employeur et 2,80 % à la charge du salarié, du montant des rémunérations ou gains perçus par celui-ci dans la limite du plafond défini à l'article L. 241-3 du code de la Sécurité sociale et à 1 %, à la charge de l'employeur, sur la totalité des gains et rémunérations.
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