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TVA à taux réduit : tous les articles de La France Agricole

TVA équestre

« opérations escargots » lundi sur plusieurs autoroutes

Les responsables des centres équestres vont organiser lundi des « opérations escargots » sur plusieurs autoroutes...  >  ...

Article du 27/11/2013 rubrique Actualités

Cheval

La filière poursuit son combat pour le maintien d’un taux de TVA réduit

Les professionnels de la filière équestre profitent de la tenue du Salon du cheval à Paris pour parler de l'importance...  >  ...

Article du 06/12/2012 rubrique Actualités

TVA équine

La Cour de justice européenne invalide les choix français en matière de taux réduit

La Cour rappelle que la directive autorise la France à appliquer un taux réduit de TVA pour les animaux vivants, « normalement »...  >  ...

Article du 08/03/2012 rubrique Actualités

TVA réduite 5,5% ou 7%

L'instruction fiscale définitive

Une instruction parue le 10 février au bulletin officiel des impôts commente l'application du relèvement du taux réduit...  >  ...

Article du 13/02/2012 rubrique Actualités

TVA réduite 5,5% ou 7%

L'instruction fiscale définitive précise par des exemples

A compter du 1er janvier 2012, seuls les produits agricoles destinés à être consommés en l'état restent au taux de...  >  ...

Article du 13/02/2012 rubrique Actualités

Bois énergie

La TVA sur le bois de chauffage passe à 7 %

La loi de finances rectificative augmente le taux réduit de TVA sur le bois et les déchets de bois destinés au chauffage.  >  ...

Article du 18/01/2012 rubrique Actualités

TVA

Le passage de la TVA de 5,5 à 7 % est confus (Coordination rurale)

« Le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 % pour les produits agricoles s'avère excessivement complexe au point...  >  ...

Article du 10/01/2012 rubrique Actualités

TVA à taux réduit

Deux taux de TVA injustifiés pour les abattoirs (Interbev)

Interbev juge « inacceptable » la proposition de différenciation de TVA pour les établissements d'abattage. La loi...  >  ...

Article du 06/01/2012 rubrique Actualités

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> Riz OGM : Bayer va contester une amende pour contamination aux Etats-Unis

> Huiles végétales pures: pour Les amis de la Terre leur utilisation doit être agricole

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> Chine : les ventes foncières ont rapporté 3.700 milliards d'euros aux autorités

> Bien-être animal : les associations de protection animale repartent en croisade contre l’abattage rituel

> Gestion des risques : un arrêté fixe la liste des risques considérés comme assurables

> Négoce agricole et commerçants en bestiaux : se structurer pour se faire entendre (FC2A)



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