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Grenelle

Derniers arbitrages en cours avant la négociation finale

Publié le mercredi 17 octobre 2007 - 17h26

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© C. Thiriet
© C. Thiriet

Le ministère de l'Ecologie vient de transmettre aux partenaires associés au processus du Grenelle de l'environnement (Etat, collectivités locales, représentants des salariés, du patronat et associations) un document de travail pour préparer la table ronde de la semaine prochaine.

Pour la partie agricole, différentes priorités sont mises en avant: encourager la filière bio, mettre en place dès 2008 une certification ou une notation environnementale des produits, lancer un programme de recherche appliquée, soutenir la biodiversité domestique (semences, races rustiques), retirer les pesticides les plus dangereux et conclure un contrat national de réduction des pesticides à mesure que des alternatives sont disponibles, accroître la protection des sols en hiver, préserver la qualité écologique des eaux, viser à l'autonomie énergétique des exploitations agricoles et protéger le foncier grâce aux documents d'urbanisme.

Du côté de la fiscalité, la note de travail propose d'étudier un calendrier pour relever les redevances pour pollution diffuse et pour l'irrigation prévues dans la loi sur l'eau. Dans la partie consacrée aux OGM, légiférer avant le printemps de 2008 apparaît comme un objectif.

La phase de consultation du Grenelle de l'environnement doit se terminer le 22 octobre par une réunion, non prévue à l'origine, dans le Sud-Ouest, à Auch. La table ronde se tiendra dans la foulée, les 24 et 25 octobre. Elle sera conclue par le président de la République.

A.C.


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