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/ Gestion et droit / Réglementation / Cas concret / Régime fiscal : choisir entre impôt sur le revenu et sur les sociétés
Publié le vendredi 16 avril 2010 - 18h08
L'assiette de cotisations d'un associé non salarié d'une société étant différente, le régime fiscal peut servir de levier social.
L'associé d'une société agricole peut percevoir différents types de revenus : en rémunération de son travail, du capital qu'il y a investi, des terres qu'il met à disposition, des prêts qu'il peut consentir à travers son compte courant. Ces différentes sources de revenus génèrent des revenus de natures fiscales distinctes, ce qui induit...
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