Publié le vendredi 05 novembre 2010 - 14h48
Même s'il est peu fréquent en agriculture, le contrôle fiscal fait peur. Il est utile de connaître le détail de cette procédure formalisée.
Les contrôles fiscaux externes concernent dans plus de 90 % des cas les entreprises. Toutefois, la fréquence des contrôles est variable selon les catégories socioprofessionnelles. Une enquête de la Cour des comptes (1) montre que les agriculteurs sont peu contrôlés. Explications : les particularités de la fiscalité agricole, que peu de...
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