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Publié le vendredi 09 décembre 2011 - 11h23
Employeur et salarié peuvent fixer ensemble les conditions de leur séparation grâce à la rupture conventionnelle du contrat.
À côté des procédures de démission et de licenciement, l'employeur et son salarié disposent d'une alternative pour négocier la fin de leurs relations de travail. C'est la rupture conventionnelle du contrat, instituée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail (Journal officiel du 26 juin 2008). Celle-ci exige le consentement...
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