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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Conditionnalité : les fiches BCAE et santé-productions animales
Publié le lundi 07 mars 2011 - 20h27
Les fiches relatives à la conditionnalité portant sur le domaine de la santé et des productions animales et sur les bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE) ont été publiées par le ministère de l'Agriculture.
Elles précisent les objectifs de ces exigences, les exploitations concernées ainsi que les points vérifiés et les sanctions associées aux différentes anomalies. A télécharger : Fiches relatives au domaine des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) Fiches relatives au domaine « santé-productions animales »...
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