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Suggestion d'articles agricoles

La Safer a négligé l'appel à candidatures

Après l'annulation de sa première rétrocession, la Safer devait procéder à de nouvelles de mesures de publicité.  Lire

Le fermier évincé par la Safer sera indemnisé

Le locataire d'une petite parcelle ne peut pas faire échec au droit de préemption de la Safer. Il a en revanche droit au respect de son bail.  Lire

Photovoltaïque au sol

Mise en garde de la FNSafer

La Fédération nationale des Safer (FNSafer) a souligné, jeudi, que «les formes et les modalités» de développement de l'énergie photovoltaïque «ne doivent pas entrer en conflit avec la nécessaire...  Lire

Rétrocession

Contester une décision de la Safer

Il n'est possible de contester la décision de la Safer et de demander la nullité de la rétrocession que si elle ne respecte pas la procédure. Aucun acheteur ne peut lui être imposé.  Lire

Un veto contre la Safer

Exceptionnellement, le commissaire du gouvernement s’est opposé à la préemption de la Safer, au profit de l’acquéreur initial.  Lire

La hausse du prix des terres et le gaspillage du foncier se poursuivent (André Barbaroux, FNSafer)

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Safer

La modification des conditions de vente

Nous sommes intéressés par un terrain de 1.845 m2 contigu à nos terres, résultant de la division en lots d’une parcelle plus grande. Nous n’avons pas réussi à obtenir l’accord du vendeur,...  Lire

Safer

Le propriétaire ne peut pas renoncer

En cas de préemption de la Safer sur des terres que je suis en train de vendre et pour lesquelles j'ai signé un compromis de vente, ai-je le droit de les retirer de la vente? Suis-je obligé de les...  Lire

Les Safer défendent leur action pour l’installation à leur congrès de novembre 2008

Lors de leur congrès, elles ont rappelé qu’en moyenne 40% de leurs reventes bénéficient aux jeunes.  Lire

Les Safer défendent leur rôle en faveur de l'installation

Lors de leur congrès, les Safer ont rappelé qu'en moyenne, 40% des reventes bénéficient aux jeunes.  Lire