Publié le vendredi 07 août 2009 - 16h25
Le locataire d'une petite parcelle ne peut pas faire échec au droit de préemption de la Safer. Il a en revanche droit au respect de son bail.
Ils sont trois autour d'une parcelle de quatre-vingt-dix ares de vigne d'appellation contrôlée. Joseph, propriétaire désireux de la vendre, Ernest, qui la voudrait mais à qui Joseph ne veut pas la céder, et Simon à qui Joseph veut la vendre. En l'état de l'arrêté préfectoral, ce terrain constitue une petite parcelle: elle est inférieure...
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