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Suggestion d'articles agricoles

Le descendant «sauvé» par le contrôle des structures

Le cessionnaire titulaire d'une autorisation d'exploiter n'a pas à démontrer qu'il remplit les conditions de capacité et d'expérience.  Lire

Gaec et société

Pour un contrôle rénové des structures (congrès)

Le congrès de Gaec et société a réclamé l'application de la transparence, en particulier dans le cas des Gaec partiels. Mais les agriculteurs présents ont surtout exprimé leur volonté de ne pas...  Lire

Contrôle des structures

Reprise d’une exploitation liquidée

Notre plan de reprise d’une exploitation liquidée a été approuvé par l’ordonnance du juge. Celle-ci stipule que nous avons signé une promesse de bail sur la totalité des 170 ha, la reprise du...  Lire

Propriétaire

Infraction au contrôle des structures

A la suite du décès d’un preneur, une parcelle est passée en commission et un seul des trois candidats a obtenu l’autorisation d’exploiter. Mais la nouvelle propriétaire refuse de lui consentir...  Lire

Biens de famille - Le contrôle des structures est assoupli sous certaines conditions

Question - Mes beaux-parents veulent louer leur propriété (bâtiments d’exploitation, habitation, terrain) à leur petit-fils (mon fils). Cette location lui permettrait de s’installer, mais la propriété...  Lire

Contrôle des structures

Un bail imposé

Question : J’ai obtenu l’autorisation d’exploiter dix hectares. Actuellement, ces terres sont exploitées par une personne qui a reçu une injonction de cesser d’exploiter. Mon problème, c’est...  Lire

Foncier

Vers un durcissement du contrôle des structures

La loi d'avenir agricole actuellement en préparation envisage de revenir sur les assouplissements introduits par la loi d'orientation de 2006. Retrouvez dans ce dossier ce que réserve la future loi,...  Lire

Contrôle des structures

La «simplification» pose un problème

En Dordogne, la FDSEA et les JA refusent, depuis plusieurs mois et ce jusqu'à nouvel ordre, de siéger à la commission départementale d'orientation agricole (CDOA). Leur motif: la parution d'un décret,...  Lire

L’omniprésence du contrôle des structures

Les aptitudes professionnelles du fils du fermier s’apprécient au moment de la cession du bail à son profit et non lors du congé notifié à son père.  Lire

Le fils débouté pour infraction au contrôle des structures

Pour bénéficier de la cession de bail, le fils, associé du Gaec, aurait dû obtenir l’autorisation d’exploiter à titre personnel.  Lire