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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Transmission / Nue-propriété : l'usufruitier peut céder le bail seul
Question - Je suis nu-propriétaire de 20 hectares. Mes parents sont usufruitiers. Mon frère exploite avec son fils la ferme familiale et loue les 20 ha par bail de neuf ans renouvelable. Il prend sa retraite en fin d'année. Son fils, qui va reprendre la totalité de l'exploitation, veut refaire un bail pour les terres. Je suis moi-même exploitante agricole en Gaec avec mon fils et je voudrais reprendre les terres. Mon père soutient le fils de mon frère. Il lui a signé un nouveau bail. Moi, j'ai refusé de signer. Quels sont mes droits pour reprendre ces 20 ha de terres ?
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Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à...
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