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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Résiliation / Obligation : le fermier doit user du fonds normalement
Question - Je loue une pâture par bail de neuf ans depuis 2000. En 2009, la propriétaire en a fait don à un ami. Le nouveau propriétaire m'a demandé, par lettre recommandée avec accusé de réception, de protéger les arbres, prétextant que c'était un verger et que les animaux pouvaient les abîmer. Les arbres n'ont jamais été entretenus et ont toujours été en mauvais état. Peut-il faire annuler le bail ?
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