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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Ruminants/Charte des bonnes pratiques : la note de service ministère sur l'évolution des orientations des contrats Etat-régions
Publié le vendredi 05 mars 2010 - 18h23
Une note de service du ministère de l'Agriculture du 4 mars 2010 précise les orientations à retenir pour le financement de certaines actions concernant le secteur de l'élevage de ruminants à compter de 2010, dans le cadre de contrats de projets Etat-Régions (CPER) 2007-2013.
A télécharger : • La note de service du ministère (DGPAAT/SDPM/N2010-3007)
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