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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Quotas laitiers : circulaire relative à la mise en œuvre de leur attribution à partir de la réserve
Publié le vendredi 18 juin 2010 - 17h56
La circulaire relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 14 avril 2010 portant sur l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 est parue.
A télécharger : • Circulaire DGPAAT/SDPM/C2010-3063 du 15 juin 2010
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