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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Pac 2011 : un texte sur les nouvelles aides couplées intégrées dans les DPU
Publié le mercredi 04 janvier 2012 - 14h14
Un décret paru au Journal officiel du 31 décembre 2011 prévoit l'intégration aux DPU de 25 % des aides couplées à la prune d'ente, la pêche et la poire destinées à la transformation.
A télécharger : Décret n° 2011-2094 du 30 décembre 2011 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE)...
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