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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Exploitants au réel : une circulaire précise les modalités de l’à-valoir en matière sociale
Publié le vendredi 17 décembre 2010 - 19h43
L'article 36 de la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 crée un « à-valoir » social au profit des exploitants imposés selon un régime réel. Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 13 décembre 2010 en précise les modalités.
Téléchargez la circulaire relative à l'application de l'article 36 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (dispositif de l'à-valoir de cotisations au profit des non salariés agricoles relevant d'un régime réel d'imposition). Lire sur le sujet en rubrique « Actualités » : Exploitants...
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